Registre de maintenance d'un défibrillateur : obligations et modèle gratuit

Un défibrillateur est un dispositif médical. Son exploitant doit donc tenir un inventaire de ses appareils et un registre de leur maintenance. Ce que doit contenir ce registre est écrit dans le code de la santé publique. Voici ce que disent les textes, ce qu'il faut noter à chaque passage, et un modèle Excel gratuit pour démarrer.

Télécharger le modèle de registre (Excel, gratuit)

Un registre de maintenance est-il obligatoire pour un défibrillateur ?

Oui. L'exploitant d'un défibrillateur doit tenir à jour un inventaire de ses appareils et, pour chacun, un registre de toutes les opérations de maintenance. C'est l'article R. 5212-18 du code de la santé publique qui l'impose. Le registre se conserve cinq ans après la fin d'exploitation de l'appareil.

Trois séries de textes se combinent :

• Le code de la construction et de l'habitation. Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 a imposé le défibrillateur dans certains établissements recevant du public. Il prévoit que le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de sa maintenance et de celle de ses accessoires. Cette disposition, créée à l'article R. 123-60, figure aujourd'hui à l'article R. 157-4 du même code.
• Le code de la santé publique. L'article R. 5212-14 demande à l'exploitant de veiller à la maintenance des dispositifs médicaux qu'il exploite. L'article R. 5212-18 détaille ses obligations : inventaire, organisation de la maintenance, registre.
• La liste des dispositifs concernés. L'arrêté du 3 mars 2003 soumet à l'obligation de maintenance les dispositifs médicaux de classes IIb et III. Selon l'ANSM, les défibrillateurs automatisés externes relèvent de la classe III depuis l'application du règlement européen 2017/745, le 26 mai 2021. Ils étaient auparavant en classe IIb.

Les articles du code de la santé publique ont été renumérotés par le décret n° 2026-299 du 17 avril 2026, en vigueur depuis le 22 avril 2026. Avant cette date, le registre et l'inventaire figuraient à l'article R. 5212-28, et l'obligation de maintenance à l'article R. 5212-25. Beaucoup de documents citent encore ces anciens numéros.

Qui doit tenir le registre ?

L'exploitant, c'est-à-dire la personne qui assure la responsabilité juridique de l'activité où le défibrillateur est utilisé ou mis à disposition du public. Dans un établissement recevant du public, c'est en général le propriétaire de l'appareil. Il peut confier la maintenance à un prestataire, mais l'obligation reste la sienne.

La maintenance peut être réalisée par le fabricant ou sous sa responsabilité, par un prestataire de tierce maintenance, ou par l'exploitant lui-même. Quand un mainteneur intervient, c'est souvent lui qui remplit les lignes du registre et remet un rapport. L'exploitant doit pouvoir présenter l'ensemble : l'inventaire est tenu à la disposition des inspecteurs.

Que doit contenir l'inventaire des appareils ?

Pour chaque défibrillateur : ses dénominations commune et commerciale, le nom du fabricant et du fournisseur, son identifiant unique (IUD) ou, à défaut, son numéro de série ou de lot, sa localisation et sa date de première mise en service. L'inventaire doit être tenu régulièrement à jour.

En pratique, il est utile d'ajouter quelques colonnes qui ne sont pas exigées mais servent tous les jours :

• le site et l'emplacement précis, par exemple « hall d'accueil, à gauche de l'entrée » ;
• l'exploitant, si vous suivez les appareils de plusieurs établissements ;
• la déclaration dans Géo'DAE, faite ou non. Voir comment déclarer ses défibrillateurs dans Géo'DAE.

Que noter à chaque intervention ?

Le code de la santé publique demande, pour chaque opération : l'identité de l'intervenant et, le cas échéant, de son employeur, la date, la nature de l'opération, le niveau de performance obtenu et le résultat de conformité. Si l'appareil n'est pas conforme, il faut aussi noter les dates d'arrêt et de reprise d'exploitation.

Pour un défibrillateur, une ligne de registre complète ressemble donc à ceci :

• Date de l'intervention.
• Appareil, identifié par son numéro de série.
• Type d'intervention : vérification, maintenance ou remplacement d'un consommable.
• Intervenant : nom du technicien et de sa société.
• Résultat : conforme ou non conforme, avec le résultat de l'autotest ou de l'indicateur d'état.
• Consommable remplacé : batterie, électrodes adulte ou pédiatriques, cartouche.
• Lot et nouvelle date de péremption du consommable posé.
• Observations : signalétique, boîtier, appareil indisponible et date de remise en service.

Le lot n'est pas exigé mot pour mot par le texte, mais il devient indispensable le jour où un fabricant rappelle un lot d'électrodes ou de batteries. Sans lui, il faut retourner voir chaque appareil.

Combien de temps conserver le registre ?

Cinq ans après la fin d'exploitation du dispositif, sauf dispositions particulières fixées par le directeur général de l'ANSM. Le délai ne court donc pas à partir de chaque intervention : tant que le défibrillateur est en service, tout son historique doit rester disponible, puis cinq ans encore après son retrait.

Concrètement, ne supprimez jamais les anciennes lignes, même quand un appareil est remplacé. Notez sa date de retrait dans l'inventaire et gardez ses interventions.

Registre papier ou logiciel : que choisir ?

Le texte n'impose aucun support. Un classeur papier ou un tableur suffit pour quelques appareils. Au-delà de quelques dizaines, ou dès que plusieurs techniciens interviennent, un logiciel évite les oublis : il calcule les prochaines péremptions et produit le rapport à remettre au client.

Dans les deux cas, la règle est la même : une ligne par intervention, datée, avec le nom de l'intervenant, et l'état des consommables à jour après chaque remplacement.

Le modèle Excel gratuit

Le modèle contient quatre onglets : un mode d'emploi, l'inventaire des appareils, le journal des interventions et le suivi des consommables. Les colonnes reprennent les mentions exigées par le code de la santé publique, plus le lot, la péremption et la déclaration Géo'DAE.

• Appareils : exploitant, site, emplacement, marque, modèle, numéro de série, date de mise en service, déclaré dans Géo'DAE (oui ou non).
• Interventions : date, numéro de série de l'appareil, type d'intervention, intervenant, résultat, consommable remplacé, lot, nouvelle date de péremption, observations.
• Consommables : numéro de série de l'appareil, type, lot, date de péremption, date de pose.

Les en-têtes sont figés et filtrables. Une ligne d'exemple, grisée, montre le format attendu : supprimez-la avant de commencer. Triez l'onglet « Consommables » par date de péremption pour voir les prochains remplacements.

Télécharger le modèle de registre (Excel, gratuit)

Avec Defio

Pour un mainteneur qui suit des centaines d'appareils chez plusieurs clients, Defio tient ce registre à votre place. Le parc s'importe depuis un fichier Excel. Chaque défibrillateur a sa fiche, avec ses consommables, leur lot et leur date de péremption. Le technicien remplit le compte-rendu sur son téléphone, même sans réseau ; les consommables posés remplacent les anciens, qui passent dans l'historique. Le client reçoit le rapport et le retrouve dans son espace. Voir les fonctionnalités ou notre article sur la maintenance d'un défibrillateur.

Questions fréquentes

Quel article impose le registre de maintenance d'un défibrillateur ?

L'article R. 5212-18 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur depuis le 22 avril 2026. Avant cette date, la même obligation figurait à l'article R. 5212-28.

Le registre peut-il être tenu sur un tableur ou un logiciel ?

Oui. Le texte fixe le contenu du registre, pas son support. Papier, tableur ou logiciel conviennent, à condition que chaque opération y figure et que le registre soit conservé.

Qui remplit le registre quand la maintenance est confiée à un prestataire ?

Le prestataire renseigne en général les interventions et remet un rapport. L'exploitant reste responsable : il doit tenir l'inventaire à jour et pouvoir présenter le registre.

Faut-il noter le numéro de lot des électrodes et de la batterie ?

Le texte demande la nature de chaque opération et son résultat. Noter le lot et la nouvelle date de péremption permet en plus de retrouver les appareils concernés en cas de rappel d'un lot.

Combien de temps garder le registre d'un défibrillateur retiré du service ?

Cinq ans après la fin d'exploitation de l'appareil, sauf dispositions particulières fixées par l'ANSM.